Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre C-21, r. 15).
D. 46-94, a. 4.
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